Données du LSE et classement des pensions dans les rapports judiciaires
Les données LSE les plus récentes s'appliquent aux échelonnements de rentes ; les règles de révision s'appliquent par analogie (consid. 5.2)
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Les données LSE les plus récentes s'appliquent aux échelonnements de rentes ; les règles de révision s'appliquent par analogie (consid. 5.2)
Une position assimilable à celle d'un employeur dans plusieurs sociétés ne donne pas droit à plusieurs fois au montant maximal (consid. 6).