Michal Sosnecki
Remboursement du remplacement du revenu Corona : les prêts Covid comme capital d'endettement
Les crédits Covid-19 sont considérés comme des fonds étrangers lors de l'examen de la remise du remboursement ; critère de rigueur pertinent
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Actualités sur les impôts et les finances
Vous trouverez ici les dernières nouvelles, de précieux conseils et des informations complètes sur la fiscalité, les finances et la prévoyance en Suisse. Découvrez des articles sur les dernières évolutions en matière de droit fiscal et recevez des conseils utiles pour votre planification fiscale.
Michal Sosnecki
Méthode de report des rentes conforme à la loi fédérale
La méthode de calcul du supplément pour ajournement de la rente selon l'art. 55ter RAVS est conforme au droit fédéral (consid. 3-7).
Michal Sosnecki
Traitement fiscal des pensions de retraite étrangères
Les rentes provenant d'une institution de prévoyance étrangère tombent systématiquement sous le coup de l'art. 22, al. 1, LIFD (consid. 4).
Michal Sosnecki
Non-application de l'art. 204 DBG pour les vieilles rentes
L'art. 204 LIFD ne s'applique pas aux anciennes rentes de la prévoyance étrangère sans déduction des cotisations ; la question du libre
Michal Sosnecki
Primes d'indemnités journalières de maladie en tant que frais d'acquisition
Les primes d'indemnités journalières maladie répercutées par l'employeur sont considérées comme des frais d'acquisition du revenu, car elles
Michal Sosnecki
Montant maximum de l’indemnité pour perte de gain Covid-19
Une position assimilable à celle d'un employeur dans plusieurs sociétés ne donne pas droit à plusieurs fois au montant maximal (consid. 6).
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